Salut les experts !
J'ai pote ( libraire / vendeur de carte ) qui souhaite ouvrir un espace à l’étage de son commerce pour y placer des tables de jeux, des bibliothèques de manga plus édités ainsi que des bornes avec des émulateurs dessus ...
Il voudrait faire payer un prix d'entrée pour accéder à l’étage ( histoire de filtrer un peu sinon ça sera le bordel) mais on se demande si c'est très légal, on sait que certains le font...
bref avez vous un avis la dessus ?
Merci
Faire payer l'accès à une borne d’émulation
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snuf69
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Re: faire payer l'accès à une borne d’émulation
Je ne pense pas que ça soit légal
Après si c'est déclaré je ne suis pas sur qu'il court grand risque car c'est l'accès à l'étage qui est payant ... Pas la borne
Après si c'est déclaré je ne suis pas sur qu'il court grand risque car c'est l'accès à l'étage qui est payant ... Pas la borne
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Reaver7
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Re: faire payer l'accès à une borne d’émulation
Ayant installé du matos dans plusieurs endroits, notamment au meltdown
1 plasma avec HFSBoxSP avec gamecube ps2 et DC rajoutée ainsi qu'un bartop avec hfsboxsp, et une vewlix avec xbox360 Jtag
Il n'y a aucun problème vis a vis de la législation, que ce soit du coté de la franchise ou de la repression des fraudes.
Car tu ne fais pas payer la partie, ou le temps de jeu. Au bar, par exemple, tu paye une consommation, consommation qui te donne droit à l'accès aux diverses machines (pc, consoles, bornes etc)
Donc du moment que ton collegue fait payer l'accés a l'étage, et donc aux diverses machines sans limite de temps de jeu, tout ira bien.
Certes l'émulation n'est pas autorisée pour autant, mais dans cette situation, on dira qu'elle est "tolérée".
En gros comme l'a dit snuf, si c'est déclaré tu ne risque pas grand chose vu que c'est l'accès à l'étage qui est payant.
Mes machines sont installées depuis presque un an, et il n'y a jamais eu de soucis à part la vewlix qui a bu de la bière et quelques manettes assaisonnées au coca
1 plasma avec HFSBoxSP avec gamecube ps2 et DC rajoutée ainsi qu'un bartop avec hfsboxsp, et une vewlix avec xbox360 Jtag
Il n'y a aucun problème vis a vis de la législation, que ce soit du coté de la franchise ou de la repression des fraudes.
Car tu ne fais pas payer la partie, ou le temps de jeu. Au bar, par exemple, tu paye une consommation, consommation qui te donne droit à l'accès aux diverses machines (pc, consoles, bornes etc)
Donc du moment que ton collegue fait payer l'accés a l'étage, et donc aux diverses machines sans limite de temps de jeu, tout ira bien.
Certes l'émulation n'est pas autorisée pour autant, mais dans cette situation, on dira qu'elle est "tolérée".
En gros comme l'a dit snuf, si c'est déclaré tu ne risque pas grand chose vu que c'est l'accès à l'étage qui est payant.
Mes machines sont installées depuis presque un an, et il n'y a jamais eu de soucis à part la vewlix qui a bu de la bière et quelques manettes assaisonnées au coca
