[Attention] La gaffe à pas faire

[bip-bip-72]

J'ai mis une annonce sur leboncoin pour vendre mon bartop et comme une bite, j'ai détaillé tout les systèmes.
Le fait de vendre le bartop avec les jeux Nintendo ne leur plaît pas du tout.
Vous avez déjà eu des affaires similaires?
Comme j'ai la poisse, voilà le mail que j'ai reçu :oiu:


Bonjour,
Nous sommes en droit de vous demander si vous possédez les licences
d'exploitation et de
distribution des jeux que vous livrez avec vos émulateurs, ceci pour les
consoles suivantes :
Gameboy©, GameBoy Advance©, GameBoy Color©, Super Nintendo© , Nintendo©
(NES) , Nintendo 64©.
D'après notre banque de données, vous ne fait pas partie des clients
possédants un contrat Nintendo© Entertainment Gaming First Generation.

En conformité avec notre politique sur les droits et propriétés
intellectuelles, copyrights, droits de reproduction et marques déposées

nous vous
demandons, sauf preuves que vous
pourriez nous fournir dans un délai de 5 jours ouvrés, de supprimer
immédiatement, tous les jeux
copiés illégalement qui seraient présent dans votre boitier.
De plus, sachez que la vente de ce genre de matériel contrefait, où sont
intégrées des ROM de propriété Nintendo©, constitue de fait l?illégalité
du dit
matériel. Soit le droit pour la marque déposée, ainsi contrefaite,
d?user de son droit de faire saisir ces matériels pour destruction.

Dans l'attente des preuves que vous seriez en droit légitime de vendre
des licences Nintendo©

Veuillez agréer nos salutations distinguées

[MadXvelvet]

c'est grave à la mode le retro gaming et les bartop, les baveux traînent sur le bon coin et distribue des :

[moustic]

C'est potentiellement un fake aussi je ne suis pas sûr que Nintendo s'amuse à écumer le bon coin...

[lankou910]

bonjour

Pas très officiel tous ça
1) une lettre officiel commence pas part bonjour mais plus tôt part madame monsieur
2) il parle des doit de copyrigt sans donne l'article de loi.
Bref pour moi c'est un belle bêtise (encore un rageux).
Ou un concurrent qui vend le siens plus chère. Ça lui fais de l'ombre

[Zio]

C'est surtout son argument de :
"Nintendo© Entertainment Gaming First Generation"
Ca sort d'où ça. Jamais entendu parler. Et le First génération ? Lol
C'est surement tes concurrents.

[bip-bip-72]

J'ai regardé et c'est bien un numéro de téléphone Nintendo, l'adresse mail Nintendo truqué, je ne pense pas.
Remarque moi aussi je peux très bien mettre leur numéro, je c'est pas trop quoi penser avec tout ça.
Personne ici a eu ce genre de litige?
En fait il faut vendre le bartop vide.

[Magicdav]

en effet en générale les annonces sur le bon coin ne donne pas de liste de système présent.

C'est surement pour contourner ce type de problème

[shabazz]

Le mail que tu as reçu a été envoyé avec quelle adresse ?

[Reaver7]

Va falloir m'expliquer pourquoi je vois les mecs vendre des rpi a 300e gavés de roms, et pareil pour les xbox.
Sans parler des cartmods (genre sonic sur super nes) qui trainent.

Ca pue le fake. Puis surtout ça m'étonnerait qu'ils prennent la peine de te contacter.
La repression des fraudes qu'envoie Nintendo, pour les avoir eu en face de ma tronche (chasse aux R4) vont pas voir le vendeur.
Ils vont voir le patron, et j'pense qu'ils ont le numero des big boss du bon coin.

Excuse moi mais ils vont pas s'embeter a contacter un vendeur.

Donc fake, fake, et refake.

[bip-bip-72]

Voici l'adresse mail
"Service Juridique Nintendo France" <no.reply@leboncoin.fr>
Ils ont répondu directement sur leboncoin

J'avais tout mis ,mais mon post a été modéré

!	Message de : moustic57
	oui tu as été modéré et encore heureux vu les adresses mails affichées

[pouet]

C'est un champ libre sur le bon coin, il aurait pu indiquer le président de la république.
Après on ne sait pas qui est derrière...

[Reaver7]

Fake. Le no reply de leboncoin n'a pas de .

Tu as donc ta réponse. Le mec a juste du signaler l'annonce, un potentiel concurrent qui avait les boules

[kefran69]

100% fake !!!!! Si il y aurai un éventuel soucis tu le saura en recevant un joli courrier en recommandé avec AR

Tu as un concurrent qui ne t'aime pas !

[lejedi62]

Hello !

Je viens de penser à ça subrepticement pour se parfaire juridiquement : Une solution alternative est peut-être aussi d'indiquer le nom des émulateurs uniquement et indiquer que "vous devez posséder les originaux ..."

ou alors faire une faute de frappe sur le nom genre "Nintendio" et indiquer en mot clé du boncoin "Nintendo" vu que c'est lié à ta borne dans l'utilisation potentielle de l'utilisateur.

J'ai jamais essayé mais bon à voir !

[French_Kiss]

De ce que j'en sais, pour le moment les copies ROM sont "tolérées", donc pas encore eu d'affaire avec quelqu'un de condamné. ça semble en effet un fake

je up ceci qui me semble intéressant :

j'ai fait mes petites recherches, je suis tombé lsur cet article :

Il est possible de rejouer à d'anciens jeux vidéo, sur ordinateur, grâce à des logiciels informatiques. Une pratique qui soulève la question de sa légalité.

Avec l’arrêt des consoles de jeux au fur et à mesure des années, il a été possible de les émuler pour faire tourner sous une version moderne de Windows ces vieilles gloires du jeu vidéo, regroupées aujourd'hui sous le vocable d'abandonware.

Pour cela, il faut un émulateur, qui est une version logicielle d'une machine et des ROM, qui sont des fichiers contenant le jeu extrait du support original. Le jeu, sous sa forme de ROM, s’exécute, grâce à l'émulateur, comme s’il était lu par la bonne machine. La question de la légalité de ces émulateurs et des abandonwares se pose.

Des œuvres protégées

Le problème tient avant tout à la définition juridique du jeu vidéo. Dans les années 80, les tribunaux refusaient en général de reconnaître le caractère d'œuvre à un jeu vidéo, hormis pour un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 13 décembre 1983 au sujet du jeu Defender, qui lui reconnut le statut d'œuvre de l'esprit protégeable au motif qu'il "repose fondamentalement sur l’utilisation d’un programme particulier". Mais en règle générale, les tribunaux ne voyaient en un jeu vidéo qu'un programme dénué de toute originalité.

C'est ainsi qu'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 juin 1984 avait affirmé qu’"Un jeu électronique ne constitue pas une œuvre de l'esprit protégeable [...] il s’agit d'un assemblage technologique qui requiert parfois d'habiles électromécaniciens, mais qu'il n’y a pas lieu de sacraliser au point de le hisser au rang des œuvres de l’esprit [...] On ne saurait l'assimiler à une œuvre audiovisuelle, car il ne présente aucune originalité de caractère artistique".

Mais cet arrêt fut soumis à la Cour de cassation, qui jugea le 7 mars 1986, en assemblée plénière qu'un logiciel, dès lors qu'il est original, est une œuvre de l'esprit protégeable.

Depuis, le jeu vidéo est reconnu comme logiciel s'analysant en œuvre de l'esprit, et aujourd'hui d'ailleurs, après un changement de législation, la question ne se pose plus, car l'article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code [...] 13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire".

Sachant que par "matériel de conception préparatoire", on entend le code, ce dernier est donc protégé et peut faire l'objet d'une contrefaçon, même lorsqu'il est copié partiellement, ainsi que le juge la Cour d'appel de Versailles dans son arrêt du 22 mars 2007.

Premier constat donc : le jeu vidéo est un logiciel qui est protégé ce qui signifie que l’on ne peut le recopier sans autorisation sous peine de commettre une contrefaçon.

Les droits d’auteurs dans le temps

Si les jeux vidéo sont protégés par le droit d’auteur se pose la question du temps qui passe. L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : "L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent"

Il est donc exact que lorsqu'un certain temps s'est écoulé, l'œuvre de l'esprit devient libre de droits. Cependant, l'article évoque l’auteur de l'œuvre de l'esprit. Mais qui est l'auteur d'un jeu vidéo ? Nous retrouvons ici une interrogation qui divise encore et encore jurisprudence et doctrine : le jeu vidéo est-il une œuvre collective ou une œuvre de collaboration ?
Les différentes œuvres

Derrière ces questions se cachent des régimes juridiques différents, notamment concernant le point de départ du délai de 70 ans. Ainsi, pour les œuvres de collaboration, dont l'article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu'il s'agit de "l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques", l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs (article L.123-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Mais pour les œuvres collectives, dont le même article précise que c'est une "œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé", la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'œuvre a été publiée.

Pour les jeux vidéo, on peut relever que le 18 novembre 1999, la Cour d'appel de Versailles avait qualifié un jeu vidéo d'œuvre collective, car en l'espèce, le jeu avait été "réalisé à l'initiative d'une société sous la direction d'un chef de projet [...] et les différentes contributions ayant permis l'élaboration du jeu [...] rendant impossible d'attribuer à chacun des coauteurs un droit distinct sur l'ensemble réalisé, car celui-ci ne présente une utilité et un intérêt que dans sa globalité"

À l’inverse, un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 20 septembre 2007 et un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 30 septembre 2011 qualifient le jeu vidéo d’œuvre de collaboration, au motif que "plusieurs personnes ayant concouru à leur réalisation", "il est tout à fait possible d'attribuer un droit distinct à l'auteur de la musique, dont la contribution par le biais de la composition musicale peut être séparée"

Enfin, le rapport rendu par le député Martin Lalande le 21 décembre 2011 et le rapport Chantepie du 24 décembre 2013 privilégient l'application du régime de l'œuvre de collaboration aux jeux vidéo. Deuxième constat donc : les premiers jeux vidéo sont vieux, mais pas au point d'être libres de droits.

Une œuvre peut-elle être abandonnée ?

Si le temps n’a pas suffisamment passé pour que l’on considère que le jeu vidéo soit libre de droits, peut-on en revanche imaginer que son abandon, par exemple si la société qui l’a édité a fermé, puisse permettre une émulation ? On retrouve ici la dualité œuvre collective/œuvre de collaboration et ses régimes différents.

Si le jeu vidéo est une œuvre de collaboration, le fait que la société éditrice ait fermé n'a aucun effet puisque les droits d'auteur sont disséminés entre les différents contributeurs. Chacun reste propriétaire de ses droits sur sa partie du travail (scénario, musique, character-design...).

Si le jeu vidéo est une œuvre collective, cela signifie que les droits appartiennent à une personne morale qui aura créé l'œuvre, et qui la publiera sous son nom ("L'œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l'auteur" – article L.113-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Mais même dans ce cas, le problème n’est pas résolu. En effet, lorsqu'une société est dissoute ou tombe en liquidation judiciaire, cela équivaut à la mort de la personne morale. Ses "héritiers", une fois les créanciers sociaux désintéressés, sont les associés.

Ces derniers, qui sont les personnes physiques qui, à l'origine, s'étaient réunies pour créer la société, devraient donc recueillir les droits d’auteurs de l’œuvre.

Troisième constat : que l'on envisage le jeu vidéo comme une œuvre de collaboration ou comme une œuvre collective, le fait que la société éditrice ait cessé toute activité n'implique pas, de facto, le fait que le jeu devienne libre de droits. Dans les deux cas, ce sont des personnes physiques qui récupèrent les droits.

Légalité des émulateurs ?

Si les ROM sont donc des contrefaçons d’une œuvre de l’esprit protégée par les droits d’auteurs, le cas des émulateurs pose également problème : l’émulateur est un programme qui simule le hardware d'une console de jeu. Cela permet don d'avoir sur votre ordinateur une console virtuelle, comme une Megadrive ou une SuperNintendo.

L’émulateur n'est pas une copie d’un autre programme, c'est un logiciel à part qui est, en lui-même, une œuvre de l'esprit. Mais ce logiciel recopiant virtuellement le hardware d'une console de jeu, se poserait le problème de savoir si cela ne constitue pas une violation de brevets (les composantes d'une console de jeu étant évidemment brevetées).

Si les juridictions françaises ne se sont pas prononcées sur la question, les juridictions américaines sont plus réactives.

On peut citer l’affaire Sony vs. les sociétés Bleem et Connectix, qui avaient développé chacune un émulateur payant permettant de faire fonctionner sur PC des jeux destinés à la PlayStation. La Cour Suprême, dans un arrêt rendu le 2 octobre 2000, a débouté Sony de ses demandes dirigées contre ces sociétés, car si le BIOS de la console de jeu PlayStation et les librairies techniques de Sony font l'objet de brevets, les émulateurs n'utilisaient pas ces éléments.

Le droit français acceptant l'ingénierie inverse, l'émulateur devrait être considéré en tant que tel comme légal, puisqu'il se contente de simuler le fonctionnement d'une machine sans utiliser les techniques des constructeurs de console ou de hardware.

Cependant, certains émulateurs sont contraints de reproduire également un software, il s’agit du BIOS ou du système d’exploitation, qui permet au hardware de se reconnaître et de fonctionner. Or, ces éléments sont des logiciels protégés donc en tant qu’œuvre de l’esprit et partant, interdit de reproduction sous peine de contrefaçon.

En conclusion : le jeu vidéo est plutôt une œuvre de collaboration protégée par le code de la propriété intellectuelle, et que même s'il est ancien, les droits d’auteur ne sont pas éteints. À moins, bien évidemment, que les ayants droit aient juridiquement abandonné le jeu, c'est-à-dire qu'ils ont indiqué expressément permettre à tout un chacun de le copier.

[Misterfabulous]

+1 Fake.

Attends 5 jours tu verras bien

Dans le pire des cas tu feras une nouvelle annonce.

[French_Kiss]

Re,

Il serait bien de savoir comment gère les sites de vente de bartop et autres et qui ont également des packs de jeux inclus ? Vous croyez qu'ils ont les licences ? Je serais vraiment curieux de savoir....

[pouet]

Ils vendent un bartop vide avec option XXX jeux en 1 via contact d'après ce que j'ai vu.

[French_Kiss]

Hummm OK....

[bip-bip-72]

J'ai le sentiment que c'est quelqu'un qui me porte pas dans son estime, en tant administrateur de Pincab Passion, je pense que je dois pas avoir que des amis, un mec jaloux peux être.
Je crois pas du tout que mon annonce a été signalé pour me faire sortir a cause d'une concurrence, car c'est la première fois que je vends un bartop.
En tout cas ne mettait pas les noms des systèmes les gars
J'ai pas eu d'avertissement par leboncoin et je suis pas radié.
La question que je me pose, pourquoi moi?,