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- 17 mars 2016 - 14:34
- Forum : Présentation
- Sujet : Salut Salut
- Réponses : 10
- Vues : 418
Salut Salut
Bonjour à tous, Je me présente Jonathan, 33 ans. fan de jeux-video depuis mon plus jeune age. Je traine depuis un moment sur le forum pour m'inspirer des différents projets des uns et des autres. Et maintenant c'est à mon tour de me lancer dans le montage d'un bartop pour pouvoir profiter des jeux d...
- 17 mars 2016 - 14:28
- Forum : Forum Libre
- Sujet : Légalité sur vente
- Réponses : 14
- Vues : 3187
Re: Legalité sur vente
@odentium : ca marche aussi pour la personne qui exerce un emploi à son compte non déclaré (Article L8221-3 du code du travail)
- 17 mars 2016 - 14:20
- Forum : Forum Libre
- Sujet : Légalité sur vente
- Réponses : 14
- Vues : 3187
Re: Legalité sur vente
Salut,
Pour moi ça revient à de la contrefaçon et si l'activité de vente n'est pas déclaré, il y a en plus du travail dissimulé.
Pour moi ça revient à de la contrefaçon et si l'activité de vente n'est pas déclaré, il y a en plus du travail dissimulé.